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Le sponsoring est déductible de vos impôts

Le sponsoring (ou parrainage) se caractérise comme un acte de commerce, qui sert essentiellement à promouvoir les produits et les marques et à accroître la notoriété et l’image de l’entreprise. Une campagne publicitaire peut être menée en parallèle, afin de faire connaître cet engagement à la clientèle potentielle de l’entreprise.

Intérêt médiatique

Acheter des encarts ou des spots publicitaires coûte très cher. En parrainant un projet, les sociétés bénéficient de la couverture médiatique de celui-ci, ce qui revient beaucoup moins cher, tout en étant plus étendue.

Intérêt fiscal

• Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.

Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock.

Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.

• Pour les particuliers : 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable.

(Source : culture.gouv.fr et moto-piece-competition-occasion.com)

Charge déductible pour la détermination du résultat fiscal pour le sponsoring :

L’article 39-1-7° du code général des impôts prévoit que les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise qui les engage lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Cette condition est considérée comme remplie lorsque :

– l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc. ) ;
– les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise.
Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue. Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux.

Par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA.

Réduction d’impôts pour le mécénat :

• Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.
Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l’annexe III au CGI).
Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.

• Pour les particuliers : 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable. Par ailleurs, le taux de réduction est porté à 75 % (dans la limite de 470 €), pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins.
Les contreparties (épinglettes, cartes de voeux, etc.) sont plafonnées à hauteur de 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 30€ : elles sont donc très limitées.

La Taxe d’Apprentissage

Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : taxe d’apprentissage

Vérifié le 13 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

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Nogaro 2-3 Mars : Circuit Paul ARMAGNAC

Premier meeting de la coupe de France des circuits sur le circuit de Nogaro. 16 participants.
QUALIF : 5eme
Course 1: 3eme puis 2de sur tapis vert suite au déclassement d'un pilote.
Course 2 : 3eme.

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Journée roulage ASA de Lédenon 2018

L’Association Sportive Automobile de Lédenon et le Circuit de Ledenon organisent : La Journée ASA de Lédenon 2018

Le samedi 1er décembre 2018

Nous mettrons à votre disposition le calendrier prévisionnel 2019 du Circuit.
Vous pouvez nous joindre par mail pour toute question : info@ledenon.com

Vous trouverez ci-joint un coupon-réponse à nous renvoyer, destiné à quantifier le nombre de personnes présentes. Merci de bien vouloir y noter le maximum de renseignements concernant votre véhicule et de bien vouloir nous répondre avant le 28 Novembre 2018, afin de préparer au mieux cette journée.

Licenciés à l’ASA de Lédenon :
Séances Berlines ou Formules : 60 euros la journée (roulage et repas midi compris)

Non-licenciés à l’ASA de Lédenon :
Séances Berlines ou Formules : 150 euros la journée (roulage et repas midi compris)

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FFSA : casques norme SNELL 2005

Comité Directeur du 24 octobre 2018

SÉCURITÉ

Règlement standard

À compter du 1er janvier 2019, la réglementation internationale relative à la norme des casques évolue. Les casques sous norme SNELL 2005 devront être remplacés par la nouvelle norme SNELL 2015. Toutefois, le Comité Directeur de la FFSA, dans sa réunion du 24 octobre 2018, a accordé un moratoire jusqu’au 31 décembre 2021 pour les détenteurs de casques sous norme SNELL 2005. Cette disposition est applicable uniquement aux concurrents des compétitions nationales et régionales inscrites au calendrier de la FFSA*.
*Cette disposition ne s’applique pas aux compétitions inscrites au calendrier FIA.

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